Demande de ccam bloquée sans aucune communication

Sujet initié par SMATTI07, il y a 8 jours - 298 vues

Bonjour,

Je reviens vers vous après avoir suivi vos conseils suite à mon premier post publié il y a quelques semaines.
Dans le cadre de notre demande de CCAM, notre dossier a été transmis par le consulat de France à Alger au procureur de la République de Nantes. Comme suggéré, j'ai pris l'initiative d'écrire directement au procureur fin février en joignant des éléments attestant de la sincérité de notre relation : captures d'écran de nos échanges, photos de notre mariage religieux, présence de nos familles respectives ainsi que de nos enfants, etc. Ce courrier a bien été réceptionné, comme en atteste un accusé de réception daté du 5 mars.
Parallèlement, j'ai effectué plusieurs relances (au moins quatre par mail) auprès du consulat de France à Alger afin d'obtenir une information essentielle : la date de réception de notre dossier par le procureur, qui constitue le point de départ du délai de deux mois prévu par l'article 171-4 du Code civil. Lors de précédents échanges, le consulat m'avait indiqué un délai moyen d'environ un mois pour obtenir cette information.
N'ayant reçu aucune réponse précise malgré mes relances, j'ai également adressé un courrier recommandé au consulat ainsi qu'un second courrier recommandé directement au procureur de la République afin d'obtenir cette date de réception indispensable à l'exercice de nos droits.
À ce jour, malgré l'ensemble de ces démarches, nous n'avons toujours aucune réponse sur ce point précis et nous sommes désormais à environ deux mois et demi depuis la saisine du procureur. De son côté, ma femme a également multiplié les relances auprès du consulat, qui répond systématiquement hors sujet en indiquant simplement que le dossier est en cours d'instruction, sans jamais répondre à la question posée, et ne répond désormais plus à ses sollicitations.
Dans ce contexte, je m'interroge : la saisine du Défenseur des droits est-elle l'étape la plus pertinente à ce stade ? Existe-t-il d'autres recours plus efficaces pour obtenir communication de cette date ? Et est-il envisageable, en pratique, de faire valoir le délai de deux mois prévu par la loi malgré l'absence de communication officielle de la date de réception ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement